> Opt-out entre professionnels, consentement pour les particuliers, adresses génériques, fichiers achetés : les règles de la prospection par e-mail.

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Obligations & conformité · RGPD

# Prospection par e-mail en B2B : ce que permettent le RGPD et la loi

Par **La rédaction** · Mis à jour le 14 octobre 2026 · 5 min de lecture

![Prospection par e-mail en B2B : ce que permettent le RGPD et la loi](https://champagne-logiciels.fr/images/articles/prospection-email-b2b-rgpd.webp)

Envoyer un e-mail de présentation à un dirigeant repéré sur un salon ou dans un annuaire professionnel : beaucoup d’entreprises hésitent, de peur d’enfreindre le RGPD. Elles ont tort de s’interdire tout contact, mais aussi de croire que tout est permis. Entre professionnels, la loi autorise la prospection par e-mail sans consentement préalable, à des conditions précises.

## Deux textes à connaître

La prospection par e-mail relève de deux corps de règles :

-   le **RGPD**, qui encadre l’utilisation des données personnelles (information des personnes, droit d’opposition, durée de conservation) ;
-   l’**article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques**, qui fixe les règles propres à la prospection directe par voie électronique.

La CNIL publie sur [cnil.fr](https://www.cnil.fr) des fiches pratiques qui font la synthèse des deux.

## Entre professionnels : le régime de l’opposition

Lorsque vous écrivez à un **professionnel**, sur son adresse professionnelle, le consentement préalable n’est pas exigé. On parle de régime d’**opposition**, ou « opt-out ». Trois conditions doivent être réunies :

1.  **Le message est en rapport avec la profession** du destinataire. Proposer un logiciel de gestion de stock au responsable logistique d’une entreprise, oui. Proposer une offre de loisirs personnelle au même interlocuteur sur son adresse professionnelle, non.
2.  **La personne est informée**, au moment de la collecte de son adresse, que celle-ci pourra servir à de la prospection.
3.  **Elle peut s’opposer facilement et gratuitement** à recevoir de nouveaux messages, et ce à chaque envoi.

## Le cas des adresses génériques

Les adresses génériques d’une entreprise, du type contact@, info@ ou commandes@, ne désignent pas une personne en particulier. Selon la CNIL, ce sont des coordonnées de personnes morales, qui ne sont pas soumises aux règles du consentement et de l’information applicables aux données personnelles. Une adresse qui contient le prénom ou le nom d’un salarié reste en revanche une donnée personnelle, même si elle est professionnelle.

## Vers des particuliers : le consentement préalable

Pour un **particulier** (B2C), la règle s’inverse : la prospection par e-mail exige un **consentement préalable**, libre, spécifique et éclairé (« opt-in »). Une case précochée ou un consentement noyé dans les conditions générales ne suffisent pas.

Une exception existe pour les **clients existants** : vous pouvez leur adresser des offres pour des **produits ou services analogues** à ceux qu’ils ont déjà achetés chez vous, à condition de les avoir informés lors de l’achat et de leur avoir permis de s’y opposer.

Destinataire

Règle

Conditions

Professionnel, adresse nominative

Opposition (opt-out)

Rapport avec sa profession, information, désinscription à chaque message

Adresse générique d’entreprise

Hors règles sur les données personnelles

Bonnes pratiques recommandées (identité, désinscription)

Particulier, non client

Consentement préalable (opt-in)

Accord exprès avant tout envoi

Particulier, déjà client

Exception « produits analogues »

Information lors de l’achat, possibilité de s’opposer

## Ce que doit contenir chaque message

Quel que soit le destinataire, un e-mail de prospection doit :

-   indiquer clairement **l’identité de l’expéditeur** ;
-   avoir un **objet** en rapport avec son contenu ;
-   proposer un **moyen simple de se désinscrire**, par exemple un lien en bas de message ;
-   renvoyer vers une information sur le traitement des données (politique de confidentialité).

Les demandes de désinscription doivent être prises en compte rapidement et durablement. Une liste d’opposition, tenue à jour, évite d’écrire de nouveau à quelqu’un qui a refusé.

## Les fichiers achetés ou loués

Acheter ou louer un fichier de prospects ne vous dispense pas de vos obligations. Avant de l’utiliser, vérifiez auprès du fournisseur :

-   l’origine des adresses et la façon dont elles ont été collectées ;
-   que les personnes ont été informées de la transmission possible de leurs coordonnées à des partenaires, et, pour des particuliers, qu’elles y ont consenti ;
-   la date de collecte et la mise à jour du fichier.

Lors de votre premier message, informez le destinataire de la source de ses coordonnées. En cas de doute sérieux sur l’origine du fichier, mieux vaut s’abstenir.

## Conserver les données de prospects

Les données d’un prospect qui ne répond jamais ne se gardent pas indéfiniment. La CNIL recommande une durée limitée à compter du dernier contact émanant du prospect ; au-delà, on le relance une dernière fois ou on supprime ses données. Un [CRM adapté à une TPE](https://champagne-logiciels.fr/crm-pour-tpe) aide à suivre ces dates, ce qu’un [tableur](https://champagne-logiciels.fr/crm-ou-tableur) fait plus difficilement.

## Les bonnes pratiques au-delà de la loi

Respecter la loi ne garantit pas qu’un e-mail sera lu. Quelques réflexes améliorent à la fois la conformité et les résultats :

-   **cibler** : un message utile à une poignée d’interlocuteurs pertinents vaut mieux qu’un envoi massif ;
-   **personnaliser** sans abuser des données collectées ;
-   **espacer les relances** et s’arrêter à la première demande ;
-   **envoyer depuis une adresse professionnelle** à votre nom de domaine, correctement configurée, comme expliqué dans notre article sur [le nom de domaine et l’e-mail pro](https://champagne-logiciels.fr/nom-de-domaine-hebergement-email-pro).

Pour inscrire la prospection dans une démarche plus large, notre article [RGPD dans une TPE : par où commencer](https://champagne-logiciels.fr/rgpd-tpe-par-ou-commencer) présente le registre et les autres obligations. Les règles et recommandations évoluent : vérifiez-les sur le site de la CNIL. Cet article donne des repères généraux et ne constitue pas un conseil juridique.

Cet article peut contenir des liens partenaires. Ils n'influencent jamais ce que nous écrivons.

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